Conditions de ventes générales

Ce sont mes conditions générales de service pour tout projet de création de design. Lisez-les attentivement, et si quelque chose vous semble problématique, faites-le moi savoir avant le début du projet et nous pourrons discuter des modifications à apporter à votre projet.

 

PAIEMENT

 

Acomptes, paiement final et livraison

 

Je me réserve le droit de demander un acompte de 50 % avant de commencer à travailler sur votre projet. Si un acompte est demandé, une facture sera générée et vous sera envoyée par e-mail. Le paiement est attendu dans les 15 jours suivant l'émission. En versant un acompte, vous acceptez ces conditions de service et concluez un contrat avec Jay BARAMBLE (Jeebee Design™).

 

Je facturerai le coût restant du projet et des services associés avant la diffusion de tout fichier ou l'exportation finale. Je me réserve le droit de retenir la livraison jusqu'à ce que le paiement ait été reçu dans son intégralité.

 

Je me réserve le droit de facturer le restant de votre prestation dès lors que le travail effectué dépasserai le montant de l’acompte si vous n'avez pas été joignable ou si vous n'avez pas répondu pendant plus de 30 jours résultant une incapacité à finir le projet.

 

Vous pouvez vous réserver le droit de demander un plan de paiement qui peut être accepté à ma discrétion. Tous les plans de paiement doivent faire l'objet d'un accord écrit entre les deux parties.

 

Je me réserve le droit de vous facturer tous les frais encourus pour le lancement des processus de collecte et de recouvrement pour les comptes qui restent impayés pendant plus de 30 jours.

 

POLICES DE CARACTÈRES ET CARACTÈRES D'IMPRIMERIE

 

Licence pour les polices ou les caractères utilisés

 

Toutes les polices/types achetés pour le logo final et/ou les éléments d'identité de la marque sont soumis aux lois sur les licences commerciales. Une licence de police/type de caractères ne donne qu'au propriétaire les droits complets d'utilisation de la police/type de caractères selon les besoins.

 

Dans ma présentation initiale des concepts, je fournirai des informations sur les polices de caractères utilisées et sur les endroits où elles peuvent être acquises. Il incombe au client d'acquérir toutes les licences nécessaires pour les polices de caractères (payées ou non), veuillez donc en tenir compte lors de l'approbation des concepts.

 

Il est illégal pour moi de fournir à un client une "copie" d'une police ou d'un caractère que je possède et que j'ai personnellement acheté. 

 

Si vous souhaitez utiliser une copie d'une police ou d'un caractère que j'ai acheté, à des fins commerciales, vous devez acheter la licence correspondante et l'enregistrer à votre nom. 

 

En règle générale, une police utilisée dans un logo n'a pas besoin de licence, car les graphiques sont convertis en illustrations vectorielles et ne peuvent plus être modifiés. Toutefois, si vous avez besoin d'une police pour l'utiliser dans votre propre travail artistique à des fins d'édition, par exemple sur un site web ou dans une présentation imprimée, vous aurez besoin de votre propre licence en achetant une licence de bureau. 

 

Vous pouvez généralement les trouver sur les sites :

Fontspring

Dafont.com

MyFonts ou Fonts.com

Réseau de caractères

 

RESTRICTIONS

 

Restrictions à la signature de cet accord 

 

Ces conditions de service ne vous donnent pas les droits ou la permission d'utiliser/modifier/altérer/reproduire ou emprunter l'une des idées/concepts/sketches précédents que je présente. Tous les matériels de préparation originaux, les croquis, les visuels et les idées non utilisées montrées et considérées resteront la propriété de Jay BARAMBLE (Jeebee Design™).

 

Je suis libre d'utiliser ces idées inutilisées et antérieures pour de futurs travaux conceptuels et clients. Lorsqu'une idée/dessin non utilisé(e) précédemment conserve un aspect et un style similaires à ceux du logo fini, je le remanierai et le styliserai de manière à ce que le dessin final soit suffisamment différent pour ne pas créer de conflit.

 

Sauf accord et arrangement contraire, je me réserve le droit de présenter le logo fini et les conceptions associées dans mon portefeuille et dans un nombre quelconque de galeries/portfolios/vitrines/récompenses en ligne, ainsi que dans la littérature imprimée, y compris les livres et les magazines, maintenant et à l'avenir. Les conceptions et œuvres d'art associées peuvent inclure la conception d'imprimés commerciaux, de cartes de visite, de papeterie, d'enseignes, d'icônes de bureau, d'icônes et d'images pour téléphones mobiles et autres appareils portables. 

 

N'importe quelle illustration et n'importe quel design requis par ce projet peut être utilisé comme indiqué par moi-même pour des raisons personnelles et professionnelles.

 

Vous êtes libre de changer, modifier et adapter le logo fini comme bon vous semble, mais vous le faites à vos propres risques.

 

PROPRIÉTÉ ET DROITS D'AUTEUR

 

Tout le matériel de préparation, les croquis, les visuels, y compris les fichiers électroniques utilisés pour créer le projet restent la propriété de Jay BARAMBLE (Jeebee Design™). La maquette finale/les fichiers numériques deviendront votre propriété UNIQUEMENT au moment du paiement final du projet. 

 

Si le paiement final n'est pas reçu comme convenu, tous les designs et concepts resteront la propriété de Jay BARAMBLE (Jeebee Design™) jusqu'à ce que le paiement soit reçu.

 

S'il y a des problèmes avec le paiement final, je me réserve le droit de réutiliser ou de modifier n'importe laquelle de ces idées pour d'autres clients, ou d'être utilisé librement comme concepts dans mon portfolio. 

 

Si le client tente d'utiliser/modifier/altérer/reproduire ou voler une de mes idées sans effectuer le paiement final convenu, je prendrai immédiatement des dispositions légales.

 

 

NOM DE MARQUE

 

Vous assumez l'entière responsabilité de vous assurer que votre entreprise/produit/nom est légalement libre/disponible avant le début du travail. Si un problème légal survient avec le nom après l'achèvement du projet, aucun remboursement n'est possible, et je ne suis pas légalement responsable des problèmes qui en découlent.

 

Veuillez vous assurer que le nom que vous utilisez est libre et qu'il peut être utilisé en toute sécurité juridique avant de vous engager dans un projet de logo. Les changements de nom en cours de projet sont exceptionnellement coûteux, difficiles à mettre en œuvre et entraînent des retards importants. 

 

Si un changement de nom est nécessaire à mi-parcours d'un projet, alors qu'un travail important d'exploration du logo a déjà été présenté, je n'aurai d'autre choix que de recalculer le coût total du projet, afin de tenir compte de la charge de travail supplémentaire nécessaire. Veuillez vous assurer que le nom que vous utilisez a fait l'objet de vérifications appropriées, qu'il n'est pas utilisé par quelqu'un d'autre et/ou qu'il n'enfreint pas une autre marque déposée, un nom commercial, etc.

 

ANNULATION

 

Annulation en cours de projet

 

Si vous choisissez d'annuler le projet à mi-parcours, lorsque des idées et des propositions ont été soumises, le remboursement du paiement précédent n'est pas possible. Toutefois, en fonction du travail accompli et du budget global, une partie des fonds peut être restituée.

 

Si je tombe malade ou si je ne suis pas en mesure de terminer le projet en raison de circonstances imprévues, une partie du budget global sera remboursée. Dans la plupart des cas, le montant total sera remboursé. Si les travaux réalisés jusqu'à présent peuvent être utilisés par un autre designer, un pourcentage sera remboursé en fonction des travaux réalisés ou toute autre suggestion raisonnable sera prise en compte.

 

Suspension de projet

 

Je me réserve le droit de suspendre tout projet en cas d'interférence avec une micro-gestion excessive, de démonstration d'un manque de confiance continu et d'une incapacité à aller de l'avant après avoir montré plus qu'un nombre raisonnable d'idées/concepts de logos uniques, et/ou en montrant une réticence à payer le paiement final.

 

Un préavis raisonnable sera donné avec une chance équitable de remédier à la situation sans recourir à la suspension ou à la résiliation du projet. Toute suspension ou résiliation ne donnera lieu à aucun remboursement et tous les concepts et travaux ainsi développés resteront la propriété pleine et entière de Jay BARAMBLE (Jeebee Design™).

 

Force Majeure

 

Dans le cas où je n'exécuterais pas une obligation en vertu des présentes conditions d'utilisation en raison d'un catastrophe naturelle ou d'un acte gouvernemental, d'un acte de terrorisme, d'une émeute, d'une guerre, d'un accident ou d'un manque de matériel ou de transport ou de toute autre cause de toute nature indépendante de ma volonté, un tel manquement ne sera pas considéré comme une violation des présentes conditions d'utilisation, à condition que vous soyez informé de l'existence et de la nature de la raison de ma non-exécution et de mon retard, et que je reprenne l'exécution immédiatement après la fin de la force majeure en question.

 

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

 

Perte ou dommage

 

Vous convenez et acceptez que Jay BARAMBLE (Jeebee Design™) ne soit pas légalement responsable de toute perte ou dommage subi ou encouru lié à l'utilisation de l'un de mes services, qu'il s'agisse de modifications, d'erreurs ou d'omissions dans les documents, les conceptions, les informations ou tout bien ou service offert par moi-même. Cela inclut votre utilisation ou votre confiance dans le contenu, les liens, les commentaires ou les publicités de tiers. L'utilisation que vous faites des informations ou des documents que je produis, modifie ou conçois, ou la confiance que vous leur accordez, sont entièrement à vos risques et périls, et je ne peux en être tenu responsable.

 

Vous reconnaissez que ces informations et matériaux peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs et excluez expressément la responsabilité de Jay BARAMBLE (Jeebee Design™) pour de telles inexactitudes ou erreurs dans toute la mesure permise par la loi.

 

J'affirme que toutes les conceptions qui vous seront présentées seront originales et, à ma connaissance, ne violeront/plagieront aucun autre travail. Je procéderai à des vérifications limitées pour m'assurer que mon travail n'a pas enfreint involontairement le dessin ou modèle d'un autre, y compris des vérifications limitées dans la base de données de l'OMPI et des vérifications d'images inversées dans les moteurs de recherche. Toutefois, je n'assume aucune responsabilité juridique pour toute perte ou tout dommage subi ou encouru lié à des questions juridiques concernant l'originalité ou l'authenticité de mon travail. Vous acceptez d'effectuer vos propres vérifications et diligences concernant le plagiat et l'originalité. Si vous avez des doutes, veuillez en discuter avec moi avant de commencer à travailler.